Déposée le 5 avril 1989 par Jean-Claude DECAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SANISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Jean-Claude DECAUX, domicilié(e) 88 Boulevard Maurice Barrès, 92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2138930) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2138930) - France.
La marque SANISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Claude DECAUX - 88 Boulevard Maurice Barrès, 92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2138930) - France
NOVAMARK - (dossier no 2138930) - France
Renouvellement sans limitation le 3 mars 1999 n°2138930 - Publication au BOPI 1999-03-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Inscription le 10 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397481 - Publication au BOPI 2004-08-10
Installation de chauffage, de séchage, de nettoyage.Installation sanitaires.Water-closet à nettoyage automatique. Appareil automatique déclenché par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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